TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2504222_20250317
- Date
- 17 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la SCI Oyster Bay, représentée par ses gérants M. B C et Mme A D et par Me Caradeux, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le maire du Croisic ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Coquillages croisicais tendant à la construction d'une cabane en bois démontable sur un terrain sis rue des coquillages au Croisic, ensemble le rejet en date du 20 février 2025 de son recours gracieux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2504222, constitue le projet de mémoire, envoyé par erreur au tribunal, de la requête n° 2504223, enregistrée au greffe du tribunal le 7 mars 2025. Il y a lieu, par conséquent de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2504222 présentée par la SCI Oyster Bay est radiée des registres du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Oyster bay. Fait à Nantes, le 17 mars 2025. La présidente de la 1ère chambre, H. DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4417 mars 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2504222_20250317
TA3324 mars 2026
DTA_2504222_20260324TA318 avril 2026
DTA_2504223_20260408Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 17 mars 2025
Référence
ORTA_2504222_20250317
Données disponibles
- Texte intégral