TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 20 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 décembre 2025, la SCI Aligrean demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Niort ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement du faitage et de l’entourage de la cheminée, en tant qu’il prescrit que les souches de cheminée anciennes doivent être maintenues et réparées à l’identique de l’existant, avec interdiction de l’arasement même partiel ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Niort de lui délivrer une autorisation de travaux modifiée autorisant l’arasement partiel des trois dernières rangées de pierres de la cheminée arrière, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 
La requête a été communiquée à la commune de Niort, qui n’a pas produit d’observations en défense. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, la SCI Aligrean déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Le désistement d’instance de la SCI Aligrean est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Aligrean. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Aligrean, à la commune de Niort et à la direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine. 
 
 
Fait à Poitiers, le 20 février 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
Signé 
 
 
S. BALSAN-JOSSA 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
  
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
  
  
Signé 
  
  
D. BRUNET