TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Baldo, demande au tribunal : 
 
  
 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025, par lequel le préfet de l’Yonne a refusé de renouveler sa carte de résident, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a assorti ces décisions d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de dix ans ; 
  
2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence dans le département de l’Yonne pendant une durée de quarante cinq jours. 
   
3°) d’enjoindre au préfet de l’Yonne de réexaminer sa situation et de de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sans délai, sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
  
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2025, M. A..., représenté par Me Baldo, déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) » 
 
2. M. A... s’est désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.  B... A.... 
 
  
 
 
Fait à Dijon, le 1er décembre 2025. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
 
A-L. Chenal-Peter 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expedition, 
La greffière