TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal d’annuler l’arrêté municipal du 12 juin 2025 par lequel le maire de Perpignan, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a décidé d’interdire la conférence sur l’islamophobie organisée le 13 juin 2025. 
 
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 10 septembre 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 10 septembre 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par le préfet des         Pyrénées-Orientales. 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au. préfet des Pyrénées-Orientales et à la commune de Perpignan. 
 
 
 
Fait à Montpellier, le 12 novembre 2025. 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
 
J. Charvin 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 12 novembre 2025, 
La greffière, 
 
 
 
 
 
L. Salsmann