TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 mai 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, M. A... B..., représenté par Me Samson demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de procéder à la rectification du relevé d’information intégral relatif à son permis de conduire ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rectifier son relevé d’information par le retrait de l’intégralité des mentions relatives à l’infraction du 26 février 2022 à 10h40 à Hames Boucres ; 
 
3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de créditer le capital affectant son permis de conduire de douze points avec effet au 5 mai 2024 ; 
 
4°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rectifier le relevé d’information concernant son permis de conduire en effectuant un nouveau calcul qui tienne compte du retrait de l’intégralité des mentions relatives à l’infraction du 26 février 2022 à 10h40 à Hames Boucres et de la reconstitution totale au 5 mai 2024 ; 
 
5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, M. B..., représenté par Me Samson, se désiste de sa requête.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (...) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, M. B... représenté par Me Samson, se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Lille, le 4 mai 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
                            
   
 
 
 
Signé 
  
                   X. FABRE 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
 
La greffière,