TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, M. A... B... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 1er avril 2025 modifiant son affectation ; 
 
2°) d’enjoindre à l’administration de prendre toutes mesures pour protéger sa santé et sa sécurité et de faire cesser tout agissement de harcèlement moral à son encontre, sans délai, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;   
 
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 903 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire du 1er octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code général de la fonction publique ;   
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
Par mémoire enregistré le 1er octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a donc lieu d’en donner acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au garde des sceaux, ministre de la justice.  
 
 
Fait à Rouen, le 14 octobre 2025. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
signé 
 
H. JEANMOUGIN