TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, M. D C demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a annulé, sur recours administratif, la sanction d'exclusion définitive de la jeune A B prononcée le 12 mai 2025 par le conseil de discipline du collège Geneviève de Gaulle Anthonioz du Neubourg ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier, notamment celle versée par M. C le 12 septembre 2025. 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ; () " 
 2. Un enseignant ne justifiant pas d'un intérêt lui donnant qualité pour contester la décision prise à l'issue d'une procédure disciplinaire visant un élève, quel que soit le sens d'une telle décision, M. C n'est manifestement pas recevable, au sens des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, à demander l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a annulé, sur recours administratif, la sanction d'exclusion définitive de la jeune A B prononcée le 12 mai 2025 par le conseil de discipline du collège Geneviève de Gaulle Anthonioz du Neubourg. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. C est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C. 
 Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. 
 Fait à Rouen, le 15 septembre 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 P. MINNE 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,  
 N. BOULAY 
 N°2504293