TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, Mme B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de l'Isère de renouveler son attestation de prolongation de l'instruction. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire du 24 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Au cours de l'audience publique tenue le 24 avril 2025 en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, M. A a lu son rapport en l'absence des parties.  
 Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte des désistements.  
 2.  Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au ministre de l'Intérieur. 
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 24 avril 2025. 
 Le vice-président, juge des référés, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.