TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 22 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, Mme B... A..., représentée par Me Tartanson, demande au tribunal :

1°) d'annuler le titre de perception n°3901844 en date du 3 avril 2025 par lequel le centre hospitalier du Pays d’Apt lui réclame le remboursement d’une indemnité compensatrice mensuelle de logement à hauteur de 8 260,38 euros ;

2°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, le centre hospitalier du Pays d’Apt, représenté par Me Valette, avocat, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2025, Mme B... A..., représentée par Me Tartanson, déclare se désister de sa requête n°2504324.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, Mme B... A... déclare se désister de sa requête n°2504324. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2504324 de Mme B... A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au centre hospitalier du Pays d’Apt.

Fait à Nîmes, le 22 janvier 2026.

La présidente de la 4ème chambre,

C. CHAMOT

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.