TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 février 2025, Mme I C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, M. F C, M. B C, M. H C, M. D C, M. E C et Mme A C, agissant tous en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de M. G C, représentés par Me Britz, demandent au tribunal : 
 1°) à titre principal, de prononcer un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure amiable d'indemnisation ; 
 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à les indemniser à hauteur de 50 510 euros au titre des préjudices subis par M. G C, à verser à Mme I C, M. F C et M. B C la somme de 50 000 euros chacun, à M. H C la somme de 40 000 euros, à M. D C la somme de 22 500 euros et à M. E C et Mme A C la somme de 20 000 euros chacun, au titre de leurs préjudices propres ; 
 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, les consorts C déclarent se désister de leur requête et de leur action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, les consorts C se sont désistés de leur requête et de leur action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête et de l'action des consorts C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme I C, première dénommée, et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. 
 Fait à Paris, le 23 mai 2025. 
 La vice-présidente de la 6ème section, 
 S. Marzoug 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2504335/6-2