TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025, la communauté de communes  
Haut Nivernais-Val d'Yonne transmet au tribunal une notice explicative d’un dossier d’enquête publique concernant les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales.  
 
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025, la communauté de communes  
Haut Nivernais-Val d'Yonne déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025 la communauté de communes  
Haut Nivernais-Val d'Yonne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes  
Haut Nivernais-Val d'Yonne.  
 
 
Fait à Dijon, le 2 décembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,