TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A demande au tribunal d'annuler la délibération de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy du 16 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone N1A sa parcelle cadastrée section 0B n° 1214 situé au 37 de la route du Thovey à Giez. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er  :Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A. 
 Article 2    :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la communauté de communes des sources du lac d'Annecy. 
 Fait à Grenoble le 16 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2504368