TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 3 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025 sous le n° 2504386, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13/02/2025 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté sa demande de remise de dette d'aide personnalisée au logement de 2 052,75 euros au titre de janvier 2023 à novembre 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, sous le n° 2503131, Mme B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13/02/2025 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté sa demande de remise de dette d'aide personnalisée au logement de 2 052,75 euros au titre de janvier 2023 à novembre 2023. Par une seconde requête, enregistrée le 24 mars 2025, sous le n° 2504386, Mme B... demande au tribunal d’annuler la même décision que dans la requête n° 2503131. Il s’avère que ces deux requêtes, qui ont le même objet, sont dirigées contre la même décision et concernent les mêmes acteurs. Il résulte des pièces des dossiers que la requête enregistrée sous le n° 2504386 constitue un doublon de la requête n° 2503131. Dès lors, il y a lieu de la rayer des registres du greffe du tribunal.

ORDONNE :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2504386 est rayée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2503131.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la caisse d’allocation familiale de l’Essonne.

Fait à Versailles, le 3 décembre 2025.

La Présidente de la 9ème chambre,

signé

N. Boukheloua