TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESRadiation
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 3 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2504386_20251203
- Date
- 3 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025 sous le n° 2504386, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13/02/2025 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté sa demande de remise de dette d'aide personnalisée au logement de 2 052,75 euros au titre de janvier 2023 à novembre 2023.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, sous le n° 2503131, Mme B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13/02/2025 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté sa demande de remise de dette d'aide personnalisée au logement de 2 052,75 euros au titre de janvier 2023 à novembre 2023. Par une seconde requête, enregistrée le 24 mars 2025, sous le n° 2504386, Mme B... demande au tribunal d’annuler la même décision que dans la requête n° 2503131. Il s’avère que ces deux requêtes, qui ont le même objet, sont dirigées contre la même décision et concernent les mêmes acteurs. Il résulte des pièces des dossiers que la requête enregistrée sous le n° 2504386 constitue un doublon de la requête n° 2503131. Dès lors, il y a lieu de la rayer des registres du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2504386 est rayée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2503131.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la caisse d’allocation familiale de l’Essonne.
Fait à Versailles, le 3 décembre 2025.
La Présidente de la 9ème chambre,
signé
N. BoukhelouaRéseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA783 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2504386_20251203
TA1430 janvier 2026
DTA_2503131_20260130TA772 mars 2026
DTA_2504386_20260302Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 décembre 2025
Référence
ORTA_2504386_20251203
Données disponibles
- Texte intégral