TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 7 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2503641/12/3 du 10 mars 2025, le président du Tribunal administratif de Paris a transmis la requête de M. A B au Tribunal administratif de Montreuil.  
 Par cette requête enregistrée le 8 février 2025, M. B demande au Tribunal d'annuler un arrêté en date du 13 janvier 2025 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les premiers vice-présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, " rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque () elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience.  
 2. Aux termes l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation. Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".  
 3. M. B a transmis sa requête sans l'accompagner de la décision attaquée. Le tribunal l'a invité à régulariser sa requête dans un délai d'un mois, par un courrier dont l'accusé de réception est revenu au greffe portant la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", laquelle correspond pourtant à celle indiquée par le requérant, et par conséquent vaut notification régulière de ce pli à sa date de présentation, le 15 mars 2025. En dépit de ce courrier, M. B n'a pas transmis la décision attaquée dans le délai qui lui était accordé. Pour cette raison, la requête de M. B est manifestement irrecevable et doit être rejetée par ordonnance. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montreuil, le 7 mai 2025. 
 Le premier vice-président, 
 Signé 
 P. Le Garzic 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.