TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2504415 du 25 avril 2025, le juge des référés a enjoint à la préfète du Rhône de munir M. B d'une autorisation provisoire de séjour comportant une autorisation de travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance, et sous astreinte de 250 euros par jour de retard. 
 Des observations, des pièces et un mémoire en défense ont été enregistrés pour la préfète du Rhône les 5, 6, 14 et 19 mai 2025. 
 Un mémoire a été enregistré pour M. B le 12 mai 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".  
 2. Par un courrier du 14 mai 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a pris une décision favorable sur la demande de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle de M. B, et l'a convoqué en préfecture pour le retrait de cette carte de séjour. Dès lors, la préfète du Rhône doit être regardée comme ayant entièrement exécuté l'ordonnance du 25 avril 2025. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'y a pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte ordonnée par l'ordonnance du 25 avril 2025. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la préfète du Rhône par l'ordonnance du 25 avril 2025. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 4 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 C. Bertolo 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,