TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le préfet de l’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa demande de naturalisation ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers frais et dépens liés à la procédure.  
  
Il soutient que : 
- la décision attaquée est entachée d’incompétence, dès lors que la décision a été prise par le préfet de l’Oise alors qu’il habite dans la Somme ; 
- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, dès lors que, contrairement à ce que soutient le préfet, il a transmis le 8 avril 2024 les documents  
sollicités ; 
- la décision attaquée porte atteinte au principe du contradictoire et au droit à l’information, dès lors qu’il ne lui a jamais été notifié la demande de pièces complémentaires ;  
- la décision attaquée est disproportionnée compte tenu de son parcours d’intégration universitaire et professionnelle, en France, depuis plus de huit ans.  
 
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, M. A... indique se désister purement et simplement de sa requête.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Le désistement d’instance de M. A... de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
  
  
Fait à Amiens, le 23 octobre 2025. 
  
  
Le président de la 3ème chambre, 
  
signé  
  
  
S. Thérain 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.