TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025 l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien a accordé à M. A... un permis de construire n° PC 024396 24 M0018 U2401 pour la construction d’une maison individuelle sur les parcelles n° 918, 1101 et 1104, section D, situées au lieu-dit Grand Castang ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Saint-Cyprien conclut au non-lieu à statuer.  
 
Elle fait valoir qu’en raison de la décision de M. A... de retirer sa demande, elle a adopté le 8 juillet 2025 un arrêté portant retrait du permis de construire attaqué. 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages ; 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages, à la commune de Saint-Cyprien et à M. A.... 
 
 
Fait à Bordeaux, le 8 décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
 
 
C. BROUARD-LUCAS 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier,