TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 7 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 août 2025, M. B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de quarante-huit heures.  
 Il soutient que :  
 - l'urgence est établie, dès lors que malgré sa demande de titre de séjour, il n'a pas obtenu de récépissé de demande de titre de séjour ;  
 - la condition tenant à l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est remplie dès lors qu'il est porté atteinte, en l'espèce, à son droit au respect de sa vie privée et familiale, à son droit au travail et à son droit à un recours effectif. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer. 
 Il soutient qu'il a délivré une attestation de prolongation d'instruction au requérant lui permettant de séjourner régulièrement sur le territoire français.   
 Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un courrier, enregistré le 6 août 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 7 août 2025. 
 La juge des référés, 
 signé 
 G. Sorin 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière