TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, le Syndicat National des Enseignants et Personnels UNSA (SNEP-UNSA) demande au tribunal : 
 1°) d’annuler la décision implicite de refus du 20 avril 2025 du rectorat de l’académie de Montpellier de communiquer des documents ; 
 2°) d’ordonner au rectorat de l’académie de Montpellier de communiquer au SNEP-UNSA les documents sollicités, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de 15 jours passé la notification de la décision à intervenir, sur le fondement de l’article L. 911-3 du code de justice administrative ; 
 3°) de mettre à la charge du rectorat de l’académie de Montpellier la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 juin 2025, le SNEP-UNSA déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements ; (…) ». 
 2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 juin 2025, le SNEP-UNSA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par le SNEP-UNSA. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat National des Enseignants et Personnels UNSA. 
 Fait à Montpellier, le 7 octobre 2025. 
 Le président, 
 J. Charvin 
 La République mande et ordonne à la rectrice de région académique Occitanie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 7 octobre 2025, 
 La greffière, 
 M. A...