TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M. A... B... conteste la taxe sur les logements vacants d’un montant de 1 427 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. 
 
Il fait valoir que par décision du 25 novembre 2025, il a prononcé un dégrèvement total de l’imposition contestée. 
 
Par un mémoire enregistre le 15 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne. 
 
 
Fait à Toulouse, le 29 décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
Céline Arquié 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,