TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
  
Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Cantois, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 septembre 2025 par laquelle le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Seine-Maritime a rejeté sa demande d’inscription au tableau de l’Ordre ; 
 
2°) de condamner le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Seine-Maritime à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de ses préjudices économique, moral et réputationnel, assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter de sa demande indemnitaire préalable ; 
 
4°) d’enjoindre audit Conseil, à titre principal, de procéder à son inscription définitive au tableau de l’Ordre dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte journalière de 200 euros, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de son dossier et, dans l’attente, de rétablir son inscription provisoire et de son numéro RPPS sans délai ; 
 
5°) de mettre à la charge du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Seine-Maritime la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
  
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, M. A... déclare se désister d’instance et d’action de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Seine-Maritime.  
  
 
Fait à Rouen, le 24 novembre 2025.  
  
 
La présidente de la 4ème chambre 
  
 Signé : 
  
C. VAN MUYLDER 
  
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier, 
 
 
 
J.-B. MIALON