TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, la société Derichebourg Propreté, représentée par Me Frölich, demande au tribunal : 
1°) de condamner la commune de Saint-Tropez à lui verser la somme globale de 301 329,52 euros TTC en règlement de la facture du 28 février 2025 relative à l’exécution du lot n° 1 « nettoyage des salles et des bâtiments communaux » du marché de services de nettoyage de la commune, augmentée des intérêts moratoires et de leur capitalisation ; 
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Tropez une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Tropez qui n’a pas produit d’observations en défense.  
 
 
Par un courrier enregistré le 28 octobre 2025, la société Derichebourg Propreté doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ». 
 
2. Par le courrier enregistré le 28 octobre 2025, la société Derichebourg Propreté doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Derichebourg Propreté. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Derichebourg Propreté et à la commune de commune de Saint-Tropez. 
 
Fait à Nîmes, le 20 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.