TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, M. C... A... B... transmet au tribunal une requête portant sur un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
   
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) » et aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ». 
 
2. La requête de M. A... B... ne contient l'énoncé d’aucune conclusion soumise au juge administratif. Les délais de recours étant expirés, elle n’est plus régularisable. Par suite, elle ne peut qu’être rejetée comme manifestement irrecevable. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. A... B... est rejetée.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B.... 
 
Fait à Lille, le 20 janvier 2026. 
 
Le président, 
 
signé 
 
Benoist Guével 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
La greffière,