TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, M. A... C... B..., représenté Me Parison, demande au tribunal : 
 
 
1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 du préfet de l’Yonne portant refus de  
séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant son pays d’origine comme pays de renvoi ; 
 
 
2°) d’enjoindre au préfet sur le fondement de l’article L.911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, assortie d’une astreinte fixée à  
150 euros par jour de retard à compter du délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 
 
 
3°) à défaut d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour, injonction assortie d’une astreinte fixée à 150 euros par jour de retard ; 
 
 
4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B....  
 
 
Fait à Dijon, le 11 décembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,