TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par un courrier enregistré le 23 octobre 2025, Mme A... B... demande au tribunal de liquider l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2403755 du 30 décembre 2024 de la présidente du tribunal enjoignant au préfet de l’Oise d’assurer son logement avant le 1er mars 2025.

Elle soutient qu’en dépit de l’injonction qui a été ordonnée par la présidente du tribunal, le préfet de l’Oise ne l’a toujours pas relogée.

Vu :
- l’ordonnance n° 2403755 du 30 décembre 2024 de la présidente du tribunal administratif d’Amiens ;
- les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Le courrier enregistré sous le n° 2504549 constitue une demande d’exécution de l’ordonnance rendue le 30 décembre 2024 dans le dossier n° 2403755. Il ne porte pas sur un litige distinct de ce dossier et se rattache ainsi à ce dernier. Par suite, il y a lieu de radier la requête n° 2504549 des registres du greffe du tribunal et de verser les productions de Mme B... enregistrées sous ce numéro dans le dossier de la requête enregistrée sous le n° 2403755.

ORDONNE :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2504549 est rayée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête enregistrée sous le n° 2403755.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B....

Fait à Amiens, le 28 novembre 2025.

Le président du tribunal par intérim,

Signé

B. Boutou