TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 3 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par un déféré enregistré le 11 juillet 2025, la préfète de la Dordogne demande au tribunal d’annuler le contrat conclu le 19 février 2025 par lequel le centre communal d’action sociale de Périgueux a recruté Mme A... B... en qualité de travailleur social PAAMS au grade d’assistant socio-éducatif pour une durée d’un an.

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la préfète de la Dordogne déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. La préfète de la Dordogne, par son mémoire enregistré le 2 février 2026, déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de la Dordogne.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Dordogne, au centre communal d’action sociale de Périgueux et à Mme A... B....

Fait à Bordeaux, le 3 février 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

C. CABANNE

La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,