TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, M. B A sollicite du tribunal l'exécution du jugement n°2302532 du 25 juillet 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les documents enregistrés les 12 et 19 avril 2025 sous le n° 2504601 constituent en réalité une demande adressée au tribunal administratif de Lyon, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2302532 du 25 juillet 2023. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2302532. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2504601 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n° 2302532. 
 Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A. 
 Fait à Lyon, le 13 mai 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 Pour expédition, 
 Une greffière,