TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, M. A... B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 
1°) de condamner la caisse des dépôts et consignations au versement immédiat, à titre principal, de la somme de 2 215 euros et, à titre subsidiaire, de 8 984 euros, à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues au titre du différentiel de son allocation temporaire d’invalidité révisée pour la période allant du 27 novembre 2019 au 6 décembre 2025, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 
2°) d’annuler le certificat d’attribution du 29 septembre 2025 par lequel la caisse des dépôts et consignations a fixé la date d’effet de la révision quinquennale de ses droits à l’allocation temporaire d’invalidité au 7 décembre 2025 ; 
 
3°) de condamner la caisse des dépôts et consignations à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il subit. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la Caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2025, M. B... demande qu’il soit donné acte du désistement de ses conclusions. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M. Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
2. Par un mémoire en date du 22 novembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la Caisse des dépôts et consignations. 
 
Fait à Nîmes, le 25 novembre 2025. 
 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.