TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, l’association le chemin la vérité la vie, représentée par Me Aucher, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire de Pantin a, ordonné la fermeture de l’établissement recevant du public « mission évangélique le chemin de la vérité », sis 45 rue Delizy à Pantin, conditionné sa réouverture à certains travaux, aménagement et formalités administratives, mis en demeure le responsable de l’établissement d’interdire l’accueil du public dans son établissement et l’a obligé à afficher l’arrêté à la porte principale de l’établissement ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Pantin la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de l’instance.  
 
La requête a été communiquée à la commune de Pantin, qui n’a pas produit d’observations en défense. 
 
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, l’association le chemin la vérité la vie déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un acte enregistré le 24 mars 2026, l’association le chemin la vérité la vie a présenté un désistement de sa requête. Son désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association le chemin la vérité la vie.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association le chemin la vérité la vie et au maire de la commune de Pantin. 
 
 
Fait à Montreuil, le 26 mars 2026. 
 
Le président de la 8ème chambre 
 
 
 
L. Gauchard 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.