TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, l’hôtel de la Couronne, représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 
 
1°) d’ordonner une médiation ; 
 
2°) d’annuler la délibation du 18 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Riquewihr a approuvé la mise en fonctionnement d’une borne et l’attribution de droits différenciés pour l’accès au centre-ville de la commune ; 
 
3°) à titre subsidiaire, d’annuler la délibération du 18 mars 2025 en tant qu’elle ne prévoit pas le cas dérogatoire de l’accès des clients de l’hôtel de la Couronne à son parking privé ; 
 
4°) d’enjoindre au maire de la commune de Riquewihr d’adopter une nouvelle décision prévoyant une dérogation pour l’hôtel de la Couronne ; 
 
5°) de mettre à la charge de la commune de Riquewihr la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La procédure a été communiquée à la commune de Riquewihr qui n’a pas produit d’observations. 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, l’hôtel de la Couronne se désiste de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, l’hôtel de la Couronne se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’hôtel de la Couronne.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’hôtel de la Couronne et à la commune de Riquewihr.  
 
 
 
Fait à Strasbourg, le 28 novembre 2025. 
  
  
Le président de la 5e chambre, 
  
  
  
  
C. CARRIER 
  
  
  
La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier,