TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et des mémoire enregistrés les 28 octobre, 10 et 11 novembre 2025, M. A... B... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 21 % à la date de la révision quinquennale du 7 décembre 2025 ;  
 
2°) de constater que son état de santé est en lien direct avec son accident de service initial du 22 décembre 2017 ;  
 
3°) de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser la somme globale de 8 984 euros correspondant à la révision du montant de son allocation temporaire d’invalidité au taux d’IPP de 21 % pour la période allant du 27 novembre 2019 au 6 décembre 2025, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 
4°) de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral subi ;  
 
5°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations les frais de l’instance sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la Caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ». 
 
2. Par le mémoire enregistré le 16 novembre 2025, M. B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et la Caisse des dépôts et consignations. 
 
 
Fait à Nîmes, le 24 novembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.