TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme C... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 qui affecte son enfant A... en 2e au lycée René Gosse de Clermont l’Hérault au lieu du lycée Jean Moulin de Pézenas. 
Elle soutient que A... bénéficie de bourses, critère dérogatoire. 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’éducation ; 
- le code de justice administrative 
 
Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants. ».  
 2. L’unique moyen invoqué par Mme B..., tiré de ce que sa fille A... bénéficie de bourses, est inopérant. 
 3. Il s’ensuit que son recours peut être rejeté par ordonnance.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B.... 
 
Fait à Montpellier le 2 septembre 2025. 
 
 
Le président, 
  
  
  
V. Rabaté  
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la rectrice de l’académie de Montpellier en ce qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 2 septembre 2025. 
La greffière,  
 
 
B. Flaesch