TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le Président de l’Université de Toulon a saisi la Section disciplinaire du Conseil académique compétente à l’égard des usagers. 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser (…) ; » ; 
 
2. La décision du 8 septembre 2025 par laquelle la section disciplinaire de l’université Toulon à l’égard des usagers a été saisie par le Président de l’Université afin de recueillir des éléments complémentaires nécessaires à la prise de décision, constitue une mesure préparatoire ne faisant pas grief à l’intéressé. Par suite, cette requête est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. 
 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B... A.... 
 
Fait à Toulon, le 9 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
 
Ph. HARANG 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.