TA83Tribunal Administratif de ToulonRejet
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 9 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2504690_20251209
- Date
- 9 décembre 2025
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source officielleRejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 9 décembre 2025
Référence
ORTA_2504690_20251209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel