TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, l’association Paz (Projet Animaux Zoopolis), demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite du maire de Rouen rejetant sa demande de communication de documents administratifs concernant les animaux détenus au jardin des plantes de Rouen ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune de Rouen de lui communiquer les documents sollicités, dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 
3°) mettre à la charge de la commune de Rouen la somme de 450 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, la commune de Rouen conclut au non-lieu à statuer. 
 
Elle soutient avoir communiqué, par courrier en date du 28 octobre 2025, l’ensemble des documents sollicités à la requérante. 
 
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, l’association Paz déclare se désister de sa requête.   
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, l’association Paz a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Paz. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Paz et à la commune de Rouen. 
 
 
Fait à Rouen, le 6 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
Signé  
 
C. Galle 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.