TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M. A..., représenté par Me Blandin, demande au Tribunal : 
d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 
d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a conservé son passeport ; 
d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de cinq jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard ; 
d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui restituer son passeport dans un délai de 48 heures à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard ; 
de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 
de mettre à la charge de l’État le versement à son avocate de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle ; et dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée au requérant par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 2 000 euros lui sera versée. 
 
 
 
Par un mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2025, M. A... déclare se désister de l’instance. 
 
M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 26 août 2025. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements». 
 
2.   M. A... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... et à la préfète de l'Isère. 
 
 
Fait à Grenoble, le 14 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.