TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 17 octobre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par l’envoi de documents enregistrés le 8 octobre 2025, M. C... A... transmet au tribunal la copie du relevé d’information intégral et du bordereau de situation des amendes et des condamnations pécuniaires le concernant.  
 
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
Par mémoire du 9 octobre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....  
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A....  
 
 
Fait à Rouen, le 17 octobre 2025.  
 
 
Le vice-président, 
 
 
 
 
M. B... 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.