TA80 · Tribunal Administratif Amiens — 8 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la Maison départementale de l’autonomie (MDA) de l’Oise a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026 la MDA de l’Oise conclut au non-lieu à statuer.

Elle soutient que par une décision du 9 janvier 2026, la présidente de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Oise a attribué à la requérante une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé valable du 9 janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Par un courrier du 26 janvier 2026, Mme B... a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément dans le délai d’un mois le maintien de ses conclusions.

Par un acte, enregistré le 6 février 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (…) ».

Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la Maison départementale de l’autonomie de l’Oise.

Fait à Amiens, le 8 avril 2026.

Le magistrat désigné,

Signé

G. Truy

La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.