TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, la société Uzétienne de Transports Vialat SA , représenté par Me Hascoët, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie lui a délivré une amende administrative d’un montant de 71 500 euros au titre du non-respect des repos journaliers et hebdomadaires, non-respect des temps de conduite journaliers et hebdomadaires, non-respect du temps de conduite continu, et non-respect du temps de service journalier et hebdomadaire ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte, enregistré le 19 février 2026, la société Uzétienne de Transports Vialat SA déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 2504733 qui constitue un doublon de la requête n° 2504708 actuellement pendante devant le tribunal. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 19 février 2026, la société Uzétienne de Transports Vialat SA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Uzétienne de Transports Vialat SA. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Uzétienne de Transports Vialat SA, au ministre du travail et des solidarités, et à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie. 
 
 
Fait à Nîmes, le 16 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.