TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 18 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2504746_20250918
- Date
- 18 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2025 et 1er mai 2025, l’association Club d’Aïki-Taï-Dô de Montfort-l’Amaury, représentée par M. B... A..., demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commune de Montfort-l’Amaury a augmenté les tarifs de location du dojo municipal situé au 1 place de Nickenich à Montfort-l’Amaury. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, l’association Club d’Aïki-Taï-Dô de Montfort-l’Amaury déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance. 2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, l’association Club d’Aïki-Taï-Dô de Montfort-l’Amaury a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Club d’Aïki-Taï-Dô de Montfort-l’Amaury. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Club d’Aïki-Taï-Dô de Montfort-l’Amaury. Fait à Versailles, le 18 septembre 2025. La présidente, Signé J. Grand d’Esnon La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 septembre 2025
Référence
ORTA_2504746_20250918
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel