TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 19 mars 2025, M. B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, avocat, demande au tribunal administratif : 
 1°) d'annuler le retrait de 1 point prononcé par le ministre de l'intérieur à la suite de l'infraction commise le 14 août 2022 à La Courneuve (93) ; 
 2°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 06 mars 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer concernant la décision 48 SI et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'Intérieur. 
 Fait à Montreuil, le 16 octobre 2025. 
 Le vice-président du tribunal administratif, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.