TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par un jugement n° 2402573 du 8 avril 2025, le tribunal administratif de Nice a, d’une part, annulé la décision du 23 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer la demande de titre de séjour présentée par M. A... B..., et, d’autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes d’enregistrer cette demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement.

Par une demande, enregistrée le 23 avril 2025, M. B..., représenté par Me Oloumi, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution de ce jugement dans le délai de 7 jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2504768 du 10 septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et au préfet des Alpes-Maritimes.

Le 14 novembre 2025.

Le président de la 5ème chambre,
signé
P. d’IZARN de VILLEFORT

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme
Le Greffier en Chef,
Ou par délégation la greffière,