TA80 · Tribunal Administratif Amiens — 10 février 2026

Le président,Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Tourbier, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 octobre 2025, par lequel la préfète de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le Congo (RDC) comme pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an ;

2°) d’enjoindre à la préfète de l’Aisne, à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande

3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

M. A... B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2025.

Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. M. A... B..., représenté par Me Tourbier, a adressé le 7 novembre 2025 au tribunal administratif d’Amiens la requête n° 2504775, tendant à l’annulation de l’arrêté du 10 octobre 2025, par lequel la préfète de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le Congo (RDC) comme pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an. Le requérant, représenté par Me Gomot-Pinard, a adressé le 17 novembre 2025 au tribunal administratif d’Amiens la requête n° 2504904, tendant à l’annulation du même arrêté. La première requête, enregistrée sous le n° 2404775, constitue dès lors un doublon de la seconde requête, enregistrée sous le n°2504904. Il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2504904.

ORDONNE :

Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2504775 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d’Amiens pour être jointe à la requête n° 2504904.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Copie en sera adressée à la préfète de l’Aisne et au bureau d’aide juridictionnelle.

Fait à Amiens, le 10 février 2026.

Le président,

signé

T. Sorin

La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.