TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B... A... épouse C... doit être regardée comme demandant au tribunal :  
 
1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Manosque à lui verser la somme de 1 205 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire et « d’appliquer la prescription quadriennale » ; 
 
2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Manosque à lui verser une indemnité de cinquante euros. 
 
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, Mme A... épouse C... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, Mme A... épouse C... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A... épouse C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... épouse C... et au centre hospitalier intercommunal de Manosque. 
 
Fait à Marseille, le 3 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 7ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
S. CAROTENUTO  
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme : 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,