TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 13 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, M D... E... et Mme A... E..., représentés par Me Tissier-Lotz, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le maire de Vouzon a délivré un permis de construire à Mme B... C... pour la construction d’une maison d’habitation avec garage sur un terrain situé chemin des Arpents à Vouzon (41) ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Vouzon une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, la commune de Vouzon, représentée par Me Pesme, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. E... et Mme E... une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
Par des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2025 et le 8 janvier 2026, Mme B... C..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. E... et Mme E... une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026 M. E... et Mme E... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, Mme C... demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. E... et Mme E... et renonce à ses conclusions formulées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, M. E... et Mme E... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, Mme C... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de M. E... et Mme E... une somme à verser à la commune de Vouzon en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. E... et Mme E.... 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de Mme C... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : Les conclusions de la commune de Vouzon tendant à la mise à la charge de M. E... et Mme E... une somme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... E..., à la commune de Vouzon et à Mme B... C.... 
 
Fait à Orléans, le 13 mai 2026. 
 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
Denis LACASSAGNE 
 
La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.