TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 13 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A... B..., représentée par la SELARL Papin Avocats, demande au tribunal, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative :

1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser à titre de provision la somme de 150 000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice corporel qu’elle estime avoir subi ;

2°) de mettre à la charge de l’AP-HP la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête et de son action.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, Mme B... a déclaré se désister de sa requête et de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête et de l’action de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris et à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Fait à Paris, le 13 mars 2026.

La vice-présidente de la 6ème section,

S. Marzoug

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.