TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 5 août 2025

Vu la procédure suivante : 
   
   
 Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui communiquer la copie des listes électorales de l'ensemble des communes des Côtes-d'Armor ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor de lui communiquer les documents litigieux.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête, dès lors qu'il a obtenu la communication des listes électorales sollicitées. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Côtes-d'Armor.  
 Une copie en sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. 
 Fait à Rennes, le 5 août 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 E. Berthon  
 La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.