TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2025, M. B A, demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer du 24 mai 2025 émis à son encontre pour recouvrer la somme de 145 euros, pour abandon de déchets sur la voie publique. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la ville de Metz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 350 euros soit mise à la charge de M. A, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 juillet 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une décision du 1er mars 2025, la présidente du Tribunal a donné délégation à M. Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ". 
 2. Par un acte, enregistré le 24 juillet 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la ville de Metz, présentées sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions de la ville de Metz, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ville de Metz. Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. 
 Fait à Strasbourg, le 4 septembre 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Par délégation, le magistrat rapporteur, 
 L. Boutot 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 OAH