TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 26 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland, demande au tribunal : 
 
1°) d’enjoindre à Mme B..., occupant sans droit ni titre de l’emplacement M051du port Paul Riquet situé sur la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots, de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, faute de quoi il pourra être procédé à son expulsion avec le concours de la force publique ; 
2°) d’autoriser la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots à requérir le concours de la force publique pour faire procéder d’office à son expulsion ; 
3°) de condamner Mme B... à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
   
 Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots déclare se désister de l’instance introduite. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
 
2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête présentée par la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots et à Mme A... B.... 
 
 
Fait à Montpellier, le 26 février 2026. 
 
Le président, 
 
                                                                                
 
 
E. Souteyrand 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 26 février 2026, 
 
La greffière, 
 
 
 
M-A. Barthélémy