TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, M. A B, représenté par Me De Aranjo, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un récépissé de sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'annuler le rejet implicite de sa demande de titre de séjour ; 
 3°) d'enjoindre à l'administration d'étudier à nouveau sa demande de titre et d'y répondre dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 4°) de condamner l'état français à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, M. B, déclare se désister de l'instance introduite. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, M. B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Hérault. 
 Fait à Montpellier, le 9 septembre 2025. 
 Le président, 
                                                                    
 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 10 septembre 2025 
 Le greffier, 
 M.-A Barthélémy