TA67Tribunal Administratif de StrasbourgDésistement
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 16 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2504928_20251216
- Date
- 16 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin et le 16 septembre 2025, M. B... A..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 9535 du 9 mai 2025 du maire de la commune de Huningue portant règlementation permanente de la circulation et mise en place d’un panneau sens interdit sur la portion de la rue de la Libération à Huningue. La procédure a été communiquée à la commune de Huningue qui n’a pas produit d’observations. Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Huningue. Fait à Strasbourg, le 16 décembre 2025. Le président de la 5e chambre, C. CARRIER La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 décembre 2025
Référence
ORTA_2504928_20251216
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel